Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kelvox (prestataire) et tout client souhaitant bénéficier des services de développement IA, automatisation et création d'applications web.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du versement de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde est exigible à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Kelvox s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Les délais courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation.
5. Propriété intellectuelle
Le code source et les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Kelvox se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
6. Confidentialité
Kelvox s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre d'une prestation. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du client.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Kelvox est limitée au montant de la prestation facturée. Kelvox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de Kelvox.