Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Samuel Lameira, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Kelvox (SIRET : 991 641 473 00012), ci-après « le Prestataire », et tout client souhaitant bénéficier de ses services de développement IA, automatisation, conseil informatique et création d'applications web.
2. TVA
Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. La TVA n'est pas applicable aux prestations facturées. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises.
3. Devis et commande
Toute prestation ponctuelle fait l'objet d'un devis écrit préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du versement de l'acompte de 50 %.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 50 % est demandé à la commande ; le solde est exigible à la livraison et validation par le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Abonnements de maintenance
Kelvox propose des abonnements mensuels (Suivi, Maintenance, Évolution) sans engagement de durée. Ces abonnements incluent la maintenance des solutions livrées, le monitoring des agents IA, les modifications dans la limite des heures prévues par formule, ainsi qu'une enveloppe mensuelle de coûts d'API (frais de modèles IA) selon le tableau ci-dessous :
- Suivi (49 € HT/mois) : jusqu'à 20 € de coûts API inclus
- Maintenance (149 € HT/mois) : jusqu'à 50 € de coûts API inclus
- Évolution (349 € HT/mois) : jusqu'à 100 € de coûts API inclus
Au-delà de l'enveloppe API incluse, les coûts supplémentaires sont refacturés au coût réel, sur présentation de justificatif, avec accord préalable du client.
L'abonnement est résiliable à tout moment par email à contact@kelvox.fr, avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.
6. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Kelvox s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Les délais courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation.
7. Propriété intellectuelle
Le code source et les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Kelvox se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
8. Confidentialité
Kelvox s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre d'une prestation. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du client.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Kelvox est limitée au montant de la prestation facturée. Kelvox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables, ni des interruptions de service liées aux plateformes tierces (fournisseurs d'API IA, hébergeurs, etc.).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Prestataire (Tribunal d'Aurillac ou juridiction compétente du ressort de Beauzac, 43590).